stipulate
- Exemples
On the contrary, they stipulate equal wages, promotion and training. | Au contraire, elles imposent l'égalité de tous en matière de salaire, de promotion et de formation. |
First, the Security Council must rigorously implement its resolutions, including when they stipulate serious consequences in case of non-compliance. | Premièrement, le Conseil de sécurité doit appliquer rigoureusement ses résolutions, y compris lorsqu'elles prévoient des conséquences graves en cas de non-respect. |
For they stipulate in general terms that certain payments shall be made, at a certain date, to the bearer who is always an indeterminate person. | En effet ils stipulent en termes généraux que des paiements seront effectués, à une date donnée, au porteur qui est toujours une personne indéterminée. |
Rather, the Assembly should be revitalized through a clear plan that starts with identifying these resolutions and the concrete obligations they stipulate and ends with their full and effective implementation. | La revitalisation de l'Assemblée doit plutôt se fonder sur un plan clair qui, d'abord, recenserait ces résolutions et les obligations concrètes qui y sont stipulées avec pour finalité leur application intégrale et effective. |
They stipulate citizenship based on a number of rights that sometimes collide with each other. | Elles disposent que la citoyenneté se fonde sur un certain nombre de droits, qui sont parfois contradictoires. |
They stipulate that interrogations must be conducted by the Department of Public Prosecutions, in the presence of the accused person's lawyer, who must be allowed to read the case file at least one day prior to the interrogation or interview. | Ils stipulent que ceux-ci doivent être menés par le ministère public, en présence de l'avocat de l'accusé, qui doit être autorisé à prendre connaissance du dossier au moins la veille de l'interrogatoire ou de l'entretien. |
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