ascertain
- Exemples
Consequently, the Committee has ascertained that the matter was not examined under another procedure of international investigation or settlement. | En conséquence, le Comité considère que la même affaire n'a pas été soumise à l'examen d'une autre instance internationale d'enquête ou de règlement. |
A verifier should only perform the requested verification activities after it has ascertained following a preliminary assessment that it is competent to do so. | Un vérificateur ne devrait mener les activités de vérification qui lui sont demandées qu'après s'être assuré, au moyen d'une évaluation préliminaire, qu'il possède les compétences requises. |
A verifier should only perform the requested verification activities after it has ascertained following a preliminary assessment that it is competent to do so. | Un vérificateur ne devrait mener les activités de vérification qui lui sont demandées qu’après s’être assuré, au moyen d’une évaluation préliminaire, qu’il possède les compétences requises. |
When the person is not physically present, the financial institution must confirm that a cheque drawn by the person on an account of a regulated financial institution has cleared, as confirmation that the other financial institution has ascertained the identity of the client. | Lorsque l'intéressé ne se présente pas en personne, l'institution financière doit confirmer qu'un chèque tiré par lui sur le compte d'une institution financière réglementée a été accepté, ce qui confirme que l'identité du tireur a été vérifiée par l'autre institution financière ; |
The Committee shall not consider a communication unless it has ascertained that all available domestic remedies have been exhausted. | Le Comité n'examine aucune communication sans avoir vérifié que tous les recours internes ont été épuisés. |
The Commission has ascertained that this principle is applied in the other flat-rate taxation schemes it has approved. | Ce principe a été vérifié dans les autres régimes d’imposition forfaitaire approuvés par la Commission. |
COME BET: In craps, similar to a pass-line wager, but carried out after the player has ascertained her number. | Come Bet : Dans le craps, semblable à un passe-pari en ligne, mais effectuée après que le joueur a assuré son numéro. |
The Central Committee has ascertained that we are still insufficiently prepared for the ideological offensive necessary for that. | Le Comité central a constaté, que nous ne nous sommes pas encore suffisamment préparés à l’offensive idéologique nécessaire à ce propos. |
The Committee has ascertained that the same matter is not being examined under another procedure of international investigation or settlement. | Le Comité a vérifié que la même affaire n'est pas en cours d'examen devant une autre instance internationale d'enquête ou de règlement. |
The Committee shall not consider a communication unless it has ascertained that all available [judicial, administrative and other / domestic] remedies have been exhausted. | Le Comité n'examine aucune communication sans avoir vérifié que tous les recours [judiciaires, administratifs et autres/internes] ont été épuisés. |
COME BET: In craps, similar to a pass-line bet, but carried out after the player has ascertained his point. | Come Bet : Dans le craps, la même chose qu'un passe-pari en ligne, mais réalisée après que le joueur a atteint leur point. |
The Committee shall not consider any communication from a petitioner unless it has ascertained that the petitioner has exhausted all available domestic remedies. | Le Comité n'examinera aucune communication d'un pétitionnaire sans s'être assuré que celui-ci a épuisé tous les recours internes disponibles. |
The Committee shall not consider any communication from a petitioner unless it has ascertained that the petitioner has exhausted all available domestic remedies. | Le Comité n'examinera aucune communication d'un pétitionnaire sans s'être assuré que celui-ci a épuisé tous les recours internes disponibles. |
The Commission has ascertained that this principle is applied in the other flat-rate taxation schemes it has approved. | D'une manière générale, un compte devrait être considéré comme géré par l'Institution financière : |
The Committee has ascertained that the same matter is not being examined under another international procedure of international investigation or settlement. | Le Comité s'est assuré que la même affaire n'était pas en cours d'examen devant une autre instance internationale d'enquête ou de règlement. |
COME BET: In craps, similar to a pass-line bet, but carried out after the player has ascertained his point. | Come Bet : Dans le craps, la même chose qu'un passe-Parier en ligne, mais faites après que le joueur a obtenu son numéro. |
The Committee shall not consider any communication from a petitioner unless it has ascertained that the petitioner has exhausted all available domestic remedies. | Le Comité n’examinera aucune communication d’un pétitionnaire sans s’être assuré que celui-ci a épuisé tous les recours internes disponibles. |
COME BET: In craps, similar to a pass-line wager, but carried out after the shooter has ascertained his point. | Come Bet : Dans le craps, la même chose qu'un passe-pari en ligne, mais réalisée après la maladie de Hurler est arrivé à son numéro. |
Before examining the role played by the Equalisation Fund, the Commission has ascertained whether any of the other criteria enumerated in Pearle are met. | Avant d’examiner le rôle joué par la Caisse de péréquation, la Commission a vérifié si les autres critères énumérés dans l’affaire Pearle étaient satisfaits. |
The Committee has ascertained that the same matter has not been and is not being examined under another procedure of international investigation or settlement. | Le Comité s'est assuré que la même question n'a pas été et n'est pas actuellement examinée par une autre instance internationale d'enquête ou de règlement. |
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