Elle peut aussi grever tous les biens d'un constituant.
It may also encumber all assets of a grantor.
Verrouiller vos genoux peut grever le bas du dos.
Locking your knees can strain your lower back.
La sûreté pourrait parfaitement grever d'autres biens existants de l'acheteur.
The assets subject to the security right could well be other existing assets of the buyer.
Il est nécessaire en Europe de grever d'impôts les transactions financières liées à la spéculation.
It is essential for speculative financial transactions in Europe to be taxed.
Dans certains systèmes juridiques, le constituant doit être propriétaire du bien à grever.
In some legal systems, the grantor has to be the owner of the assets to be encumbered.
Le propriétaire, le donneur ou le preneur de licence peuvent grever tout ou partie de leurs droits.
The owner, licensor or licensee may encumber all or part of its rights.
À l'avenir, les régimes d'autorisation devront être justifiés, prévisibles et grever le moins possible les exploitants.
Future licensing regimes must be fair, predictable and the least cumbersome possible for applicants.
À cet égard, les arriérés du principal contribuant continuent de grever les finances de l'Organisation.
The arrears of the major contributor continued to place a strain on the Organization's finances.
Développez votre entreprise sans grever votre budget.
You can adjust your budget at any time.
La charge économique de la taxation de l'énergie doit grever le consommateur final de l'énergie.
The economic burden of the energy taxation is meant to be on the end-user of energy.
Nous ne devons pas nous grever d'une charge démesurée en matière de capacité statistique et d'exportation de savoir-faire.
We must not overburden ourselves in the area of statistical capability and the export of know-how.
L'accueil de ces personnes ne saurait cependant grever le budget du Gouvernement français.
However, the admission of such persons must not give rise to any charge on the budget of the French Government.
La nécessité de pourvoir à long terme aux besoins des jeunes chômeurs peut grever lourdement les budgets publics.
The necessity to address the needs of long-term unemployed youth can become a significant burden on public budgets.
Cette situation peut compromettre le niveau des soins de santé dispensés ou grever indûment le budget de certains établissements pénitentiaires.
This situation jeopardizes the level of health care provided, or burdens the budget of some prisons inappropriately.
Une sûreté peut donc grever des biens qui seront acquis ultérieurement par ce dernier (voir A/CN.9/631, recommandation 16).
This means that the security right can cover assets to be later acquired by the grantor (see A/CN.9/631, recommendation 16).
Le montant des intérêts supplémentaires versés ne vient donc pas grever le résultat net de la banque.
This means that the bank's net result is not reduced by the amount of additional interest expenses incurred.
Un collège de diplomates européens serait une perte d'argent et ne ferait que grever davantage le portefeuille du contribuable.
A European diplomatic college is a waste of money and would become another burden on the taxpayer.
La mise en œuvre de cette stratégie et de ce plan d'action d'ensemble va toutefois fortement grever nos ressources financières.
Implementing the comprehensive strategy and action plan will, however, impose a massive burden on our fiscal resources.
Que des mandats croissants sont venus grever davantage les ressources du fonds ordinaire ;
That increasing mandates have placed an additional burden on the Regular Fund resources;
Le consommateur ne peut vendre, disposer ou grever les produits avant que la propriété de ces produits lui ait été transférée.
The customer may not sell, dispose of or encumber products before ownership thereof has passed to the customer.
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