grever
- Exemples
Le Groupe de travail voudra peut-être aussi définir le bien grevé. | The Working Group may also wish to define the encumbered asset. |
Le processus avait été coûteux et grevé le peu de ressources du Gouvernement. | The process had been costly and had strained the Government's limited resources. |
Entre-temps, de nouvelles situations d'urgence ont grevé de 100 millions de dollars notre budget. | Meanwhile, new emergencies added nearly 100 million dollars to our requirements. |
Par ailleurs, le bâtiment qui doit être vendu est grevé d'une hypothèque. | In addition, the real estate for sale is encumbered with a mortgage. |
Elle devrait identifier les parties et désigner raisonnablement le bien grevé et l'obligation garantie. | It should identify the parties and reasonably describe the encumbered asset and the secured obligation. |
Ou s'amuser avec mini jouet qui n'est pas grevé par convention, mais nécessite des affectations de précision. | Or have fun with mini toy that is not burdened by convention, but requires precision assignments. |
Ce phénomène a grevé la capacité de ce comité à remplir ses fonctions extérieures au domaine des projets. | This has hampered the ability of the committee to perform non-project functions. |
Par exemple, la partie en possession du bien grevé devrait avoir une obligation de conservation et de soin. | For example, the party in possession of the encumbered asset should have a duty of preservation and care. |
Plusieurs États voient leur système de financement grevé d'un lourd déficit dû aux seuls médicaments. | In many countries, the shortfall in funding specifically for medicines is quite large. |
L’auteur a l’intention de ne pas utiliser du matériel grevé par le copyright pour cette publication. | The copyright for any material created by the author is reserved. |
Dans de nombreux cas, la conservation matérielle du bien grevé suffit pour en préserver la valeur. | In many cases, the physical preservation of the encumbered asset will also ensure the maintenance of its value. |
L'emprunt public intérieur a grevé l'offre de crédit du secteur privé et a propulsé les taux d'intérêt vers le haut. | Government domestic borrowing has impeded private-sector loan supply and pushed up interest rates. |
En pareil cas, en cas de défaillance, les deux parties doivent coopérer pour aliéner le bien grevé. | In that case, in case of default, both parties may need to cooperate to dispose of the encumbered asset. |
Lorsque le bien grevé n'est pas nécessaire à la cession de l'entreprise, l'arrêt peut alors être levé (voir ci-dessous). | Where the secured asset was not required for the sale of the business, the stay could be lifted (see below). |
En revanche, lorsque l'actif grevé n'est pas nécessaire à la cession de l'entreprise, l'arrêt peut être levé (voir ci-dessous). | Where the encumbered asset is not required for the sale of the business, however, the stay could be lifted (see below). |
Ces amendements mettent un accent particulier sur le mode d'élection des juges, qui jusque là était grevé de certaines faiblesses. | The amendments place particular emphasis on the system of election of judges, which in the past was burdened with certain weaknesses. |
Le plus souvent, la personne qui est en possession du bien grevé sera la mieux placée pour en assurer la conservation. | Most often the person that has possession of an encumbered asset will be in the best position to ensure its preservation. |
Cette approche peut se justifier par l'intérêt légitime du créancier garanti à préserver le droit de propriété intellectuelle grevé et sa valeur. | This approach may be justified by the legitimate interest of the secured creditor in preserving the encumbered intellectual property right and its value. |
L’étude supplémentaire du cabinet Ernst & Young a souligné que l’actif de PZL Wrocław était grevé de nantissements et d’hypothèques. | The supplement to the Ernst&Young study points out that the assets of PZL Wrocław were encumbered by pledges and mortgages. |
La cherté du pétrole a entraîné des pressions inflationnistes, affecté les balances des comptes courants et grevé les réserves en devises dans plusieurs pays. | High oil prices have created inflationary pressures, depleted current-account balances and reduced foreign reserves in some countries. |
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