Conseil fédéral

Dans le meilleur des cas, le Conseil fédéral statuera en 2021.
In the best-case scenario, the government will decide on that question in 2021.
Le président dirige les séances du Conseil fédéral et assume certaines fonctions de représentation.
The President chairs the government and assumes representative functions.
Cour suprême et Conseil fédéral de la magistrature, Mexico, D. F., 1997.
Supreme Court and Consejo de la Judicatura Federal, Mexico City, Mexico, 1997.
Réunion du CNM avec le Conseil fédéral de la santé (COFESA), Région du nord-ouest.
Meeting between CNM and the Federal Health Council (COFESA), North West regional branch.
Comme précédemment, les projets seront soumis au Conseil fédéral de vérification des comptes.
Project audits by the Federal Audit Board will also continue.
Le Conseil fédéral des communications, la plus haute instance d'appel, statue sur les recours formés contre des décisions de KommAustria.
The Federal Communications Board, as the highest appellate authority, decides on appeals against KommAustria decisions.
La suspension de ce type d’enquête a conduit le Conseil fédéral et le Parlement à reprendre le dossier.
The collapse of the surveillance option prompted the government and parliament to intervene.
Le Conseil fédéral serait tenu d’évaluer l’impact de ces échanges et de publier un rapport à ce sujet.
She asked the government to evaluate the results of this dialogue and publish a report.
Document VPB 61.75, publié sur le site Web du Conseil fédéral suisse.
VPB 61.75, published on the Swiss Federal Council's web site.
Message du Conseil fédéral du 21 septembre 1998.
Message from the Federal Council of 21 September 1998.
Le Conseil fédéral a décidé d'adhérer au traité.
The Federal Council has decided to accede to this treaty.
Le Conseil fédéral est habilité à désigner des États tiers sûrs.
The Federal Council has the power to designate safe third States.
Voir la prise de position du Conseil fédéral concernant la motion Hubmann (98.3582).
See Federal Council's position on the Hübmann motion (98.3582).
Cette compétence appartient en second lieu au Conseil fédéral.
This power is invested secondly in the Federal Council.
Comment jugez-vous l’attitude du Conseil fédéral ?
How do you evaluate the attitude of the Swiss government?
Le Conseil fédéral a donc décidé de la retirer le 4 avril 2007.
Thus the Federal Council decided to withdraw it on 4 April 2007.
De 1848 à 1984, seuls des hommes ont siégé au Conseil fédéral.
Between 1848 and 1984, the Federal Councillors were all men.
Cette mesure a été levée par le Conseil fédéral le 11 août 1999.
The Federal Council rescinded the measure on 11 August 1999.
Conseil fédéral de l'eau potable et de l'assainissement (1992).
Federal Council for Freshwater and Drainage (1992).
Le Conseil fédéral a approuvé le message relatif à cet objet en juin 2006.
The Federal Council approved the message concerning this project in June 2006.
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